PROMOTION
« Don 25$ à l’ouverture d’un premier compte à la caisse des Technologies de l’information. »

             

Règlement

 

 

DURÉE DE LA PROMOTION

La promotion  « Don 25$ à l’ouverture d’un premier compte à la caisse des TI » est organisé par La caisse des Technologies de l’information (ci-après « l’Organisateur ») et se tient du  01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 (ci-après « la période de la promotion »).

 

 

ADMISSIBILITÉ

Cette promotion est ouverte :

 Aux personnes majeures résidant au Québec, qui ouvrent un premier compte d’opération à la caisse des Technologies de l’information.

                                                                        (ci-après les « participants admissibles »).

 

EXCLUSIONS

Ne sont pas admissibles à la promotion :

  1. Les personnes mineures
  2. Les membre de la Caisse des Technologies de l’Information déjà titulaire d’un compte.
  3. Les employés, les cadres, les dirigeants et administrateurs des (agences, caisses ou entreprises de services) ayant participé à la réalisation du présent concours.
  4. Les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés;

 

 

COMMENT PARTICIPER

 

Pour être admissible à la promotion, les participant doivent :

 

Ouvrir leur premier compte d’opération auprès de la Caisse des Technologies de l’information.

 

 

Limite de  une (1)  participation par participant admissible.

 

 

PRIME

 

25$ en Don effectuer auprès des associations du secteur des TI :  Urelles (employabilité des femmes dans le secteur des Technologies ou Le Grand Chemin, lutte contre la cyberdépendance des jeunes). Dans la limite des sommes annuelles votées et allouées aux dons dans le secteur des Technologies.

 

  • Ce(s) prime consiste (nt) en un versement de 25$ par participant dans la limite des sommes octroyées aux dons associatif pour soutenir des causes dans le secteur Technologies. Montant voté annuellement.

 

 

Le participant assumera seul les impôts pouvant découler de l’attribution de la remise, à l’entière exonération de l’Organisateur et des personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu.

 

REMISE DE LA PRIME

 

Le don sera versé en un versement à l’association choisie par le membre. le montant versé sera proportionnel au nombre de membre ayant choisi de verser son droit au don de 25$ envers cette association. (URELLES ou Grand Chemin) à ce jour. Le montant versé ne pourra pas dépasser le montant allouer au versement de Don déterminée annuellement.

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

  1. Afin d’être éligible au don, le participant sélectionné devra :
    1. Ouvrir son premier compte d’opération auprès de la Caisse des Technologies de l’information.
    2. Il Indique son choix entre les deux associations actuellement disponibles pour le versement des 25$.
    3. Confirmer qu’il remplit les conditions d’admissibilité et les autres exigences du présent règlement;

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent document, la remise ne sera pas accordée.

 

  1. Vérifications. Toutes les inscriptions et tous les Formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés et ne donneront pas droit à la prime.

 

  1. Toute personne participant à cette promotion ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique, utilisation de « voting group », utilisation d’un prête nom) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

 

  1. Déroulement de la promotion. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime de la promotion constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi

 

  1. Acceptation de la prime. Les primes devront être acceptées telles que décrites au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, remplacés par un autre prix ou échangés contre de l’argent, sous réserve de ce que pourrait décider, à son entière discrétion, l’Organisateur.

 

  1. Limite de responsabilité. Si l’Organisateur ne peut attribuer la prime telle qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit de remettre une prime de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur de la prime indiquée au présent règlement.

 

  1. Limite de responsabilité – utilisation du prime. Le gagnant dégage l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles cette promotion est tenue de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de sa participation à la promotion, de l’acceptation et de l’utilisation de la prime, le participant reconnaît qu’à compter de la réception de la prime l’exécution des obligations liées à la prime devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services.

 

  1. Limite de responsabilité- fonctionnement de la promotion. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles cette promotion est tenue se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, l’Organisateur se réserve le droit, sans préavis d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours.

 

  1. Limite de responsabilité- Facebook/LinkedIn. Les participants reconnaissent et acceptent que le site Facebook/LinkedIn n’est pas la propriété de l’Organisateur et n’est pas exploité par celui-ci et reconnaissent néanmoins être soumis aux conditions d’utilisation de Facebook/LinkedIn. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce concours sont pour l’usage exclusif de l’Organisateur et ne seront communiquées d’aucune façon à Facebook/LinkedIn. Facebook/LinkedIn n’est pas associé au concours et ne le commandite d’aucune façon. Aucune responsabilité ne peut lui être imputée à cet égard. (Concours média sociaux)

 

  1. Limite de responsabilité – réception des participations. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal ou de toute défaillance pour quelque raison que ce soit, du site web pendant la durée de la présente promotion, y compris tout dommage à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant.

 

  1. Limite de responsabilité – situation hors contrôle. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles cette promotion est tenue n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d‘agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de cette promotion.

 

  1. Modification de la promotion. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, la présente promotion dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité l’impartialité ou le déroulement de la promotion telle que prévu dans le présent règlement. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

 

  1. Fin de la participation de la promotion. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation de la promotion devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.

 

  1. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

 

  1. Limite de responsabilité – participation de la promotion. En participant ou en tentant de participer à la présente promotion, toute personne dégage de toute responsabilité l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles la promotion est tenue de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours

 

  1. Renseignements personnels. L’information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion de la promotion. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à cette promotion ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

 

  1. Décisions. Toute personne qui participe à la promotion accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions finales et sans appel de l’Organisateur, qui administre la promotion.

 

  1. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

 

  1. Le présent règlement est disponible sur le site https://www.caisseti.ca/fr/reglement-de-promotion/

 

  1. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.

 

  1. La promotion est assujettie à toutes les lois applicables.

 

N.B. : Le genre masculin n’est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le tex